Tribune : Repenser notre système de santé

La semaine dernière, je me suis largement mobilisée pour la discussion en première lecture du projet de loi « Organisation et transformation du système de santé ». Déclinaison du plan « Ma Santé 2022 » présenté en septembre 2018, par le Président de la République et la ministre de la santé, il vise à garantir à chaque français la qualité et la sécurité des soins dans tous les territoires.

Urgence à Agir

L’espérance de vie en France est au 2ème rang mondial, la mortalité est en baisse, la durée de vie pour les malades atteints de maladies chroniques est en hausse et le reste à charge est le plus faible des pays européens.

Force est de constater que notre système de santé est en difficulté et qu’il doit faire l’objet d’adaptation. Issu des trente glorieuses et alors précurseur, il a été pensé pour une prise en charge des soins aigus et y répond très bien. Cependant, le vieillissement de la population et l’émergence des pathologies chroniques appellent une réforme structurelle. Dans un contexte d’inégalités territoriales et de pénurie de médecins, les tensions financières croissantes s’ajoutent aux rigidités d’organisation. Je pense donc qu’il y a aujourd’hui urgence à agir.

Un enjeu de justice sociale et territoriale

Ce projet de loi, co-construit avec les professionnels de santé, s’inscrit dans la complémentarité des autres mesures de la stratégie nationale de transformation de notre système de santé. Il a pour objectif de remettre le patient au cœur de son parcours de soins, quelque soit son lieu de résidence. Il ouvre des perspectives intéressantes telles que le décloisonnement des parcours de formation des professionnels de santé, la création d’un collectif de soins au service du patient et des territoires et une ambition numérique pour la santé.

La modernisation des parcours et carrières des professions médicales

Elle se traduira, notamment, par la suppression du numerus clausus et de la première année commune d’études en santé (PACES) à la rentrée 2020. Cette réforme de la PACES va éviter d’avoir des taux de redoublements effarants qui conduisent à des formations dont l’origine est socialement clivée. En effet, un enfant de cadre à deux fois plus de chance qu’un enfant d’ouvrier d’intégrer une deuxième année et cet écart s’élève à deux et demi pour les études de médecine. Supprimer le numérus clausus, c’est permettre, in fine, une orientation active des étudiants avec la mise en place d’une régulation régionale. Il ne s’agit pas de supprimer le concours d’accès aux études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique mais de permettre conjointement des réorientations lors de l’échec au concours. Par ailleurs, les épreuves nationales classantes (ECN) seront également supprimées au profit de la prise en compte des résultats aux épreuves, des parcours de formation et du projet professionnel de l’étudiant. C’est de toute évidence une réforme de bon sens qui augmentera le nombre de médecins formés et diversifiera leurs profils. On peut toutefois regretter qu’elle arrive tardivement, eut égard à la démographie médicale.

L’amélioration de l’offre de soins dans les territoires

Il s’agit, d’une part, de faciliter les débuts de carrière des médecins grâce à l’extension du contrat d’engagement de service public et du dispositif de médecin adjoint, étendu à de nouvelles zones d’accès aux soins difficiles. La création d’un statut unique de praticien hospitalier, viendra renforcer l’attractivité des carrières hospitalières en facilitant la diversification des activités. D’autre part, le développement des Communautés Territoriales de Professionnels de Santé (CPTS) concrétise l’objectif de décloisonnement entre médecine de ville et hôpital, secteur sanitaire et médico-social. Alors qu’aujourd’hui, les professionnels de santé ne veulent plus exercer une activité isolée, les CPTS permettent, par la coordination, à des professionnels de santé de s’installer ensemble et d’améliorer ainsi l’offre de soins sur un territoire. En appui au projet territorial de santé, la CPTS sera une vraie source d’attractivité pour les professionnels, avec des effets bénéfiques sur la prise en charge des patients. Une nouvelle organisation des soins du quotidien, grâce aux hôpitaux de proximité, viendra compléter et renforcer le dispositif. En hémicycle, j’ai d’ailleurs mis en avant l’expérience d’un CPTS dans le Pays de Bray, preuve que ce système fonctionne.

Le Numérique : un enjeu fondamental

La création de la Plateforme des données de santé, le « Health data hub », va moderniser et amplifier l’exploitation des données de santé. A cela s’ajoutera la création d’un compte personnel unique qui permettra à chaque usager de gérer l’ensemble de ses données personnelles et notamment son dossier médical partagé. De plus, le développement du numérique ouvrira à tous les paramédicaux la possibilité de réaliser des actes de télésoin.

Restaurer la confiance dans les EHPAD.

Après la réalisation d’un observatoire des EHPAD dans ma circonscription, j’ai rédigé le rapport « la démarche qualité en EHPAD, un levier pour le bien-être de nos aînés ». Certaines préconisations faites dans mon rapport trouveront leur place dans ce texte de loi. Ainsi, la Haute Autorité de Santé rédigera la procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur la base d’un référentiel opposable et définira les critères d’habilitation des évaluateurs. Cela dans le but, entre autres, d’apporter plus de transparence sur la qualité de l’accueil et de l’accompagnement de nos aînés, de reconnaître et de valoriser le travail des professionnels, et je le souhaite, de restaurer la confiance des usagers et de leurs familles.

Cette semaine de discussions parlementaires autour du Projet de loi Santé a été riche, parfois passionnée, toujours passionnante. Nos débats ont permis un véritable enrichissement du texte initial. Ce projet « d’organisation et de transformation du système de santé » est l’amorce du mieux travailler ensemble. Il a été fait avec les professionnels pour les patients.

Notre santé est notre bien le plus précieux, et il nous appartient de donner à tous, l’égale possibilité de la préserver, c’est une des raisons pour laquelle mon engagement est, et sera total.

Annie Vidal, Députée de Seine Maritime