Taxe "GAFA" sur les géants du numérique

L'Assemblée nationale a voté ce lundi 8 avril au soir l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.

Aujourd'hui, les géants du numérique payent 14 points d'impôts de moins que les PME européennes. En taxant les entreprises qui font un chiffre d'affaires mondial sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros et de plus de 25 millions d'euros en France, l'objectif est de financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux.

Elle s’appliquera à hauteur de 3% sur le chiffre d’affaires numérique (revenus publicitaires, commissions touchées par les plateformes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé en France à partir du 1er janvier 2019, pour un produit qui « devra atteindre rapidement les 500 M€ » selon Bruno le Maire. Une trentaine de groupes seront concernés, dont les GAFA, mais pas seulement.

Six autres Etats membres de l'Union Européenne mettent en place cette fiscalité ou y réfléchissent. La Commission européenne soutient le projet. La mise en place de cette taxe ne sera pas répercutée sur le consommateur.