PPL tendant à prévenir des usages dangereux du protoxyde d'azote

Ce jeudi 25 mars 2021, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi tendant à prévenir des usages dangereux du protoxyde d’azote.

L’usage du « gaz hilarant » est tout sauf anodin. Les données publiées en juillet 2020 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) confirment la tendance à l’augmentation des cas d’intoxication chez un public jeune avec plus d’une quarantaine de cas sévères, allant jusqu’à l’arrêt cardio-respiratoire, rapportés en 2019.

Ce texte porte des avancées majeures pour mieux protéger les mineurs, notamment :

-Nous rendons délictuel le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs

-Nous interdisons la vente de protoxyde d'azote (N2O) aux mineurs, dans tous commerces physiques ou lieux publics, et également en ligne sur internet

-Nous interdisons la vente ou l’offre gratuite de N2O dans les débits de boissons et les bureaux de tabac, aux mineurs comme aux majeurs

Problème de santé publique, l’usage du protoxyde d’azote comporte également des enjeux forts pour la sécurité et la salubrité publiques. Après consommation, les cartouches sont souvent jetées sur la voie publique, c’est inacceptable. Avec cette proposition de loi, l’encadrement de la consommation de « gaz hilarant » ne reposera plus essentiellement sur les maires, comme c’était le cas jusqu’à présent. C’est une avancée majeure pour la protection de nos jeunes et pour la tranquillité de nos concitoyens.