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Ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : Ministère de l'intérieur

Le ministre de l’intérieur a présenté une ordonnance portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour.


Elle sécurise la situation des étrangers en situation régulière dont le titre de séjour aura expiré entre le 16 mars et 15 mai 2020. Elle permet aux intéressés de se maintenir régulièrement sur le territoire après la fin de validité de leur titre de séjour et pour une période de 90 jours, en attendant que la demande de renouvellement de leur titre puisse être instruite.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=805CFEE7044A9EAE98CC9C52C942E917.tplgfr34s_3?cidTexte=JORFTEXT000041756029&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510

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