• Annie Vidal

Mesures de soutien aux entreprises : prolongement et amplification des dispositifs d'aides

Mis Ă  jour : nov. 12

đŸš« Pour les entreprises fermĂ©es ou qui rencontrent des difficultĂ©s, le recours au chĂŽmage partiel sera maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prĂ©valaient jusqu’à prĂ©sent : zĂ©ro reste Ă  charge pour l’employeur lorsque l’entreprise est contrainte de fermer.

đŸ€ Le fonds de solidaritĂ© sera accessible aux entreprises de moins de 50 salariĂ©s sur l'ensemble du territoire :

âžĄïž Compensation de la perte de chiffre d'affaires jusqu'Ă  10 000 euros pour l'ensemble des entreprises fermĂ©es

⚠ le chiffre d'affaire rĂ©alisĂ© en "Click&Collect" ne sera pas pris en compte dans le calcul de la perte de CA.

âžĄïž Pour les secteurs du tourisme et activitĂ©s connexes (restauration, Ă©vĂ©nementiel, culture, etc.), dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport Ă  la mĂȘme pĂ©riode de 2019, compensation de la perte jusqu'Ă  10 000 euro.

âžĄïž Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins 50% de leur chiffre d'affaires seront Ă©ligibles Ă  une aide de 1 500 euros par mois.


❎ ExonĂ©ration de cotisations sociales pour toutes les entreprises de moins de 50 salariĂ©s fermĂ©es administrativement seront exonĂ©rĂ©es de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'Ă©vĂ©nementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitiĂ© durant cette pĂ©riode.

âžĄïž Les prĂ©lĂšvements de cotisations des indĂ©pendants seront automatiquement suspendus.


🏩 PrĂȘts garantis par l'Etat, pour soutenir la trĂ©sorerie des entreprises : accessibles jusqu’au 30 juin 2021. Le remboursement pourra Ă©galement ĂȘtre portĂ© d’un Ă  deux ans.

âžĄïž Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'État pourra accorder des prĂȘts jusqu'Ă  10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariĂ©s et jusqu'Ă  50.000 euros pour celles qui ont de 10 Ă  49 salariĂ©s.


🏱 Loyers : les bailleurs pourront obtenir un crĂ©dit d'impĂŽt de 30% sur leurs loyers en Ă©change du renoncement Ă  au moins un mois de loyer sur la pĂ©riode octobre-dĂ©cembre.


‌ Pour financer ces mesures de soutien, l’État dĂ©ploie une enveloppe de 15 milliards d’euros.


☎ Un numĂ©ro vert est disponible pour toute information : 0806 000 245

©2019 by Annie Vidal