• Annie Vidal

Mesures de soutien aux entreprises : prolongement et amplification des dispositifs d'aides

Mis à jour : 12 nov. 2020

🚫 Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel sera maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu’à présent : zéro reste à charge pour l’employeur lorsque l’entreprise est contrainte de fermer.

🤝 Le fonds de solidarité sera accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire :

➡️ Compensation de la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées

⚠️ le chiffre d'affaire réalisé en "Click&Collect" ne sera pas pris en compte dans le calcul de la perte de CA.

➡️ Pour les secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.), dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport à la même période de 2019, compensation de la perte jusqu'à 10 000 euro.

➡️ Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins 50% de leur chiffre d'affaires seront éligibles à une aide de 1 500 euros par mois.


❎ Exonération de cotisations sociales pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période.

➡️ Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.


🏦 Prêts garantis par l'Etat, pour soutenir la trésorerie des entreprises : accessibles jusqu’au 30 juin 2021. Le remboursement pourra également être porté d’un à deux ans.

➡️ Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'État pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.


🏢 Loyers : les bailleurs pourront obtenir un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre.


‼️ Pour financer ces mesures de soutien, l’État déploie une enveloppe de 15 milliards d’euros.


☎️ Un numéro vert est disponible pour toute information : 0806 000 245

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