• Annie Vidal

Lutter contre les violences conjugales en situation de confinement

Mise à jour du 1er avril 2020

Le numéro d’urgence destiné aux personnes sourdes et malentendantes est désormais ouvert aux femmes victimes de violences : elles peuvent signaler leur situation en adressant un SMS au 114.


Mise à jour du 30 mars 2020

Le Ministre de l’Intérieur a convenu jeudi 26 mars avec Carine Wolf – Thal, présidente du conseil de l’Ordre national des pharmaciens, que, durant la période de confinement, les victimes de violences intra – familiales pourraient se rendre dans la pharmacie la plus proche de leur domicile, où elles seront accueillies et où l’alerte sera immédiatement donnée auprès des forces de l’ordre.

Afin de prendre en charge au plus vite les victimes, les forces de police et de gendarmerie ont reçu consigne d’intervenir en urgence pour les appels provenant de pharmacie.

Ce dispositif permet ainsi :

  • une alerte efficace et discrète vis – à – vis de la personne violente ;

  • une prise en charge rapide des victimes ;

  • le dépôt de plainte, le début de l’enquête judiciaire et la recherche de solutions de mise à l’abri des victimes malgré le confinement.

Une signalétique est en train d’être mise au point que tous les pharmaciens devront apposer sur la porte de leur officine pour prévenir de l’existence de ce dispositif.

Ce dispositif, avant tout destiné aux femmes victimes de violences conjugales, pourra également bénéficier à toutes les les victimes de violences dans le cercle familial, à commencer par les mineurs.


Sur le port de l’attestation


Chaque victime qui souhaite avoir recours à ce dispositif peut prétendre sortir de son domicile pour aller faire des courses et remplir l’attestation en cochant la case correspondante. Toutefois, il ne sera jamais reproché à une victime de violences intra-familiales parvenant à quitter son foyer de s’être échappée sans attestation.


Des points d’accompagnement éphémères dans les hypermarchés


La secrétaire d’État Marlène Schiappa a par ailleurs  annoncé le déploiement de points d’accompagnement éphémères dans les hypermarchés, créés en partenariat avec des associations locales, les services de l’État et Unibail-Rodamco-Westfield, gestionnaire de centres commerciaux.

Ils seront installés dans des locaux permettant la confidentialité mais assez vastes pour accueillir les femmes en respectant les mesures barrière.

Ils seront déployés dans un premier temps en Île-de-France, puis partout où un hypermarché est ouvert.

La secrétaire d’État a également annoncé un fonds spécial financé par l’État d’un million d’euros pour aider les associations de terrain à s’adapter à la période, ainsi que des financements dédiés permettant l’ouverture de 20 000 nuitées d’hôtel pour que les femmes puissent fuir l’homme violent.


Maintien de l’activité du 3919

L’activité du numéro d’écoute 3919 sera maintenue mais réduite cette semaine pour protéger au mieux les écoutantes du virus et respecter les consignes. J’organiserai mercredi un point d’étape spécifique sur le 3919 avec la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) en format « conférence téléphonique » afin d’étudier les possibilités de maintien de la ligne ouverte. Des discussions sont d’ores et déjà en cours avec Orange afin de doter les écoutantes de téléphones portables et d’organiser un transfert d’appels à leur domicile.

Avec le Ministre de l’Intérieur, nous avons rappelé aux femmes que la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr est toujours active et qu’elle est le canal à privilégier, avec le 17, en cas d’urgence.


Poursuite de l’accueil dans les centres d’hébergement d’urgence

La situation des centre d’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences conjugales est une préoccupation importante. Pour s’assurer que l’accueil soit maintenu et que les consignes de sécurité sanitaire soient respectées, j’ai demandé, département par département, aux services des droits des femmes en préfectures des remontées sur la situation des centres, leur équipement, la mise en œuvre des mesures barrières, et l’organisation de « l’école à la maison » pour les enfants hébergés avec leurs mères.

Nous nous sommes par ailleurs assurés, avec le Ministre chargé de la Ville et du Logement, que les accueils de nouvelles femmes puissent se poursuivre dans le respect des mesures barrières.


Poursuite du traitement des affaires de violences conjugales

Pour éviter la propagation du virus, la Garde des Sceaux a annoncé la fermeture au public des juridictions. Les services qui assurent le traitement des contentieux essentiels sont toutefois maintenus, notamment pour les affaires de violences conjugales (ordonnances de protection, audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire, présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, permanences du parquet, procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent…).


Orientation et soutien aux associations

Les activités des 1 630 associations financées par l’État sont limitées pour protéger les salariés, les bénévoles et les personnes accompagnées du virus. Le site du CIDFF reste actif et certaines associations ayant fermé leurs portes au public ont tenu à maintenir un accueil téléphonique.

Pour apporter un soutien et répondre aux interrogations des associations de défense et de protection des femmes, une adresse mail a été communiquée et la DGCS a mis en place une cellule de crise dédiée au fonctionnement lié au Covid-19. Des outils (fiches, etc.) sont élaborés en interne afin d’apporter des réponses précises aux associations et aux professionnels de lutte contre les violences conjugales.

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