Déclaration de politique générale du Premier ministre
L’« Acte 2 » du quinquennat, c’est l’ambition écologique avec la culture du résultat, c’est la quête de justice sociale, pas celle qui se paye de mots, mais celle qui se vit au quotidien. C’est la valeur travail. C’est le changement de la méthode, pour davantage associer les Français, les élus et les corps intermédiaires. C’est le dépassement des postures et des vieux clivages.
Sur l'ambition écologique :
L'accélération écologique passe par de nouveaux moyens de produire notre énergie, de nous déplacer, de nous chauffer. C’est l’objet des deux projets de loi, la loi d’orientation des mobilités et la loi énergie-climat.
C'est aussi la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim avant la fin 2020 et un objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % d’ici 2035, avec le développement massif du renouvelable et notamment de l’éolien en mer. Elle s'accompagne de la fermeture des centrales à charbon françaises d’ici 2022
Les aides existantes à la rénovation énergétique seront remises à plat. Sur la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant, 1 million de familles seront visées d'ici à la fin du quinquennat.
Le projet de loi de lutte contre le gaspillage a quant à lui été annoncé pour la rentrée parlementaire. Il prévoit notamment que tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration à compter de l’année prochaine, que les boîtes plastiques qui ne sont pas constituées de plastique recyclé seront progressivement interdites, et qu'une grande concertation, notamment avec les collectivités, sera menée pour étudier la mise en place d’une consigne sur certains emballages.
Le gouvernement négociera avec la commission européenne une nouvelle régulation du prix de l’électricité, pour que les Français bénéficient davantage de la stabilité et de la compétitivité que nous donnent nos investissements passés.
Sur la justice sociale :
La réforme de l'assurance chômage est annoncée. Elle poursuit 4 objectifs : mettre fin aux recours abusifs aux contrats courts (instauration d’un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage dans les 5 à 10 secteurs d’activité qui utilisent le plus ces contrats et qui génèrent de la précarité), faire en sorte que le travail paye toujours plus que l’inactivité (suppression des situations pour lesquelles le montant de l’allocation mensuelle du chômage est supérieur au salaire mensuel moyen perçu), introduction d’une dégressivité de l’indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de trouver un emploi plus vite que les autres et renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emplois.
Une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euro est prévue et cible en priorité les classes moyennes : baisse de 3 points sur la première tranche de l’impôt sur le revenu, qui regroupe 12 millions de foyers (soit un gain moyen par foyer de 350 € = un tiers de l’impôt en moyenne). Sur la deuxième tranche, qui regroupe 5 millions de foyers, le gain moyen de 180€.
La taxe d'habitation sera supprimée pour l'ensemble des résidences principales. Pour les 80 % de Français les plus modestes, la suppression intégrale aura lieu en 2020, pour un gain d'environ 600€. Pour les 20 % de Français restants, la suppression se déploiera sur trois années (2021 à 2023). Les collectivités territoriales se verront garantir leur autonomie financière et le dynamisme de leurs ressources.
Répondre au défi du vieillissement de la population :
Le projet de loi Grand Âge et autonomie sera présenté à l'automne en conseil des ministres et apportera des réponses fortes à ce défi qui nous attend. Ce sera le projet de loi social pivot du quinquennat.
Sur l'âge de départ à la retraite, il sera toujours possible de partir à 62 ans, mais le gouvernement souhaite définir un âge d’équilibre et des incitations à travailler plus longtemps. Ainsi, chacun pourra faire son choix, en liberté et en responsabilité.
Sur la réforme de l'Etat :
La réforme constitutionnelle est prête. Nous attendons des signes positifs du Sénat avant de mobiliser du temps parlementaire et engager cette réforme.