• Annie Vidal

Communiqué de Presse : Dotations aux collectivités territoriales


Annie Vidal, Députée de Seine Maritime, salue la stabilité des dotations aux collectivités territoriales


Annie Vidal, Députée de Seine Maritime, se félicite de la stabilité des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour la seconde année consécutive après une baisse de plus de 10 milliards entre 2013 et 2017.


La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est ainsi maintenue à son niveau de 2018, soit 26,9 milliards d’euros. La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR), qui soutiennent les communes les plus en difficulté, verront leurs enveloppes augmenter chacune de 90 millions d’euros. Cela atteste de l’engagement du Gouvernement pour réduire les fractures territoriales.


Pour les communes de Seine Maritime, la DGF s’établira à 263,3 millions d’euros en 2019. Ainsi, plus de la moitié des communes du Département verront leur montant de DGF progresser cette année. La DGF moyenne par habitant des communes de Seine Maritime est nettement supérieure à la moyenne nationale, elle est de 202€ contre 164€. Cela témoigne de la solidarité de l’État envers les territoires ruraux. La DGF des intercommunalités de Seine Maritime augmente quant à elle de 4,2 millions d’euros pour atteindre 114,5 millions d’euros cette année.


Les dotations de soutien à l’investissement des collectivités sont également maintenues à leur niveau historiquement élevé de 2018 : elles atteindront près de 2 milliards d’euros et participent directement à la reprise de l’investissement local qui a augmenté de 7 % en 2018.


L’enveloppe de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la Seine Maritime, reste en 2019 à un niveau historiquement haut de 15,70 millions d’euros. C’est autant de moyens supplémentaires pour soutenir les projets des communes et intercommunalités tels que la rénovation des écoles, la réalisation de salles des fêtes, la création de services au public en milieu rural ou encore la réalisation de travaux en matière d’eau et assainissement.


Le Gouvernement et sa majorité ont également décidé de renforcer l’information délivrée aux élus sur les attributions de DGF. Ainsi, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a établi une synthèse départementale ainsi qu’un tableau comprenant le total de la DGF, le montant de chacune de ses composantes ainsi que la valeur des principaux indicateurs qui auront déterminé sa répartition.


Par ailleurs, contrairement aux précédentes années, où le montant de DGF des communes était mise en ligne par composante, la DGCL a mis en ligne pour chaque commune le total des attributions toutes composantes réunies. Enfin, la DGCL éditera en mai une explication individuelle des plus fortes variations départementales constatées.


Annie Vidal, Députée de Seine Maritime, porte les actions qui redonnent aux acteurs locaux visibilité et perspectives.

©2019 by Annie Vidal